📜 Sommaire
Les arrêts de travail de complaisance coûtent cher aux entreprises. En tant qu'employeur, vous avez le droit de vérifier si l'arrêt de votre salarié est justifié, surtout si vous lui versez un complément de salaire. Mais attention, il y a des règles à respecter.
(Suggestion : Employeur consultant un dossier ou silhouette active)
1. Médecin contrôleur vs Détective privé
Il ne faut pas confondre les deux rôles :
- Le médecin contrôleur vérifie l'état de santé (médical). Il dit si l'arrêt est médicalement justifié. Problème : le salarié peut simuler lors de la visite ou être absent.
- Le détective privé vérifie l'activité (factuel). Il constate ce que fait le salarié pendant son arrêt.
Le détective n'est pas médecin. Il ne juge pas la maladie, mais la loyauté du salarié.
2. Ce que le détective peut prouver
Le but de l'enquête est de démontrer que le salarié a une activité **incompatible** avec son arrêt de travail, causant un préjudice à l'employeur.
Par exemple :
- Un salarié en arrêt pour "mal de dos" qui rénove sa toiture toute la journée.
- Un salarié censé être au repos qui participe à des compétitions sportives intenses.
3. Le cas du travail au noir
C'est le cas le plus fréquent et le plus grave. Si votre salarié profite de son arrêt maladie pour travailler ailleurs (chez un concurrent, à son compte, ou au noir), c'est une faute grave.
C'est un acte de déloyauté manifeste. L'employeur continue de payer (via le complément de salaire) un employé qui travaille pour un autre !
4. Quelles conséquences pour le salarié ?
Avec un rapport d'enquête solide du **Cabinet Lotte**, vous pouvez :
- Suspendre le versement des indemnités complémentaires.
- Engager une procédure de licenciement pour faute grave (manquement à l'obligation de loyauté).
- Demander le remboursement des sommes indûment perçues (dans certains cas).
5. Comment lancer une enquête ?
Si vous avez des soupçons sérieux et concordants, contactez-nous. Nous étudierons votre dossier pour vérifier la faisabilité légale de la surveillance.
🩺 Contrôle d'Arrêt Maladie
Vous pensez être victime d'une fraude ? Contactez le Cabinet Lotte pour un devis gratuit et confidentiel.
Parler à un enquêteur →